Acte Constitutif

Acte Constitutif du Parti

L’an deux mille vingt-quatre, le six décembre (06/12/2024), nous, membres fondateurs, citoyens haïtiens jouissant de la plénitude de nos droits civils et politiques, en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ; du protocole international relatif aux droits civils et politiques adopté par les Nations Unies le 16 décembre 1966 ; de la convention américaine relative aux droits de l’homme du 22 novembre 1969 ; des dispositions du code pénal relatives à l’exercice des droits politiques ; du décret du 30 juillet 1986 réglementant le fonctionnement des partis politiques ; du préambule de la constitution de 1987 en son 4ᵉ alinéa et des dispositions des articles 17, 28, 31-2, 52, 52-1, 58, 59, 60, 88, 137, 158, 220, 232, 281, et 281-1, réunis en Assemblée Générale à onze heures du matin, et après discussion et délibération, sommes arrivés à la conclusion suivante : il nous faut créer un instrument politique pour desserrer l’étau de la misère et défendre les droits culturels, sociaux, économiques et politiques de la Nation haïtienne.

À cette fin, nous membres fondateurs, proclamons solennellement avoir décidé de nous constituer, sur la base de la déclaration de principes, et adoptons à l’unanimité les statuts ci-après, du parti politique dénommé FOS CHANJMAN NASYONAL.



(L’Acte constitutif complet formalise la création du parti et son enregistrement légal. Le texte ci-dessus en est un extrait introductif.)

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